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Glossaire des termes utilisés sur ce site

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Commence par Contient Terme exact Se prononce comme
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Terme Définition
CCATM

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le décret du 15 février 2007 prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (CCATM).

La CCATM doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières :

  • l'élaboration de différents outils de gestion : plans communaux d'aménagement, schémas de structure communaux, règlements communaux d'urbanisme, rapports urbanistiques et environnementaux ;
  • les rapports d'incidences inclus dans les études d'incidences sur l'environnement;
  • les permis uniques ;
  • la liste des haies et arbres remarquables;
  • la rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain;
  • le plan communal de mobilité;
  • ...

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Certificats verts

Dans le jargon des énergies renouvelables, ce terme désigne un simple système d’enregistrement volontaire disant qu’une certaine quantité d’électricité renouvelable a été produite pendant une période donnée par un producteur à un endroit.

Pour en savoir plus : visiter le portail de l'énergie en Wallonie

comptes et statistiques environnementaux

Les comptes et statistiques environnementaux fournissent l’information nécessaire pour permettre l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques environnementales, pour mieux coordonner les politiques entre les Etats membres ainsi que pour renforcer les engagements vers des objectifs environnementaux et vers un développement durable.

Glossary 2.8 uses technologies including PHP and SQL
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