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Rôle et actions du fédéral visant à favoriser et accompagner la transition vers une économie qui utilise les ressources de manière efficace et durable

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Vers une feuille de route fédérale visant l’efficacité en ressources

Cette mission, réalisée en consortium par l’ICEDD, le VITO, TNO et Whole Systems pour le compte des Services Publics Fédéraux Environnement, contribue à l’élaboration et à la rédaction d’une feuille de route fédérale 2014-2020 sur l’utilisation efficace des ressources.

Il s’est donc agit d’identifier, circonscrire et caractériser en complément de l’action des régions, le rôle attendu du fédéral dans la mise en place d’une politique d’utilisation efficace et durable des ressources. L’idée était bien que les politiques proposées par le SPF Environnement (SPF Envi), SPF Economie (SPF Econ) et SPF Finances (SPF Fin) s’articulent au mieux avec les initiatives publiques régionales ou avec les initiatives de certains acteurs privés.

De manière générale, cette mission a été pensée et réalisée comme un processus de co-construction d’une série de pistes de mesure. Afin de maximiser les résultats de ce processus, il avait été décidé de se concentrer sur certaines ressources. En effet, un grand nombre de travaux sont déjà mis en œuvre ou sont prévus par ailleurs en ce qui concerne, notamment l’énergie et l’efficacité énergétique, la biomasse et notamment la substitution de matières premières issues de la pétrochimie par des matières premières issues de la biomasse cultivée à cet effet. La mission ne s’est pas non plus intéressée à la gestion de la qualité des ressources communes telles que l’air, l’eau, les sols, la biodiversité ou encore les services écosystémiques.

En pratique

La mission s’est concentrée spécifiquement sur les thèmes liés à l’allongement de la durée de vie des produits et la lutte contre l’obsolescence des produits, à l’économie de fonctionnalité ainsi qu’à l’économie circulaire et la substitution de matières premières secondaires aux ressources naturelles extraites de l’environnement, hors la substitution par la biomasse.

Une première tâche a été de consulter des acteurs exerçant des activités en lien avec ces trois thématiques. Ces entretiens ont permis d’identifier les difficultés qu’ils rencontraient dans le cadre de la mise en œuvre de leurs initiatives en matière d’économie efficace en ressources. En réponse aux freins et obstacles identifiés lors de ces entretiens, une série de propositions d’actions pouvant être menées au niveau fédéral ont alors été identifiées. Celles-ci ont été pensées de manière à favoriser la cohérence entre les différents niveaux de pouvoirs coexistant en Belgique et à éviter les redondances afin de maximiser l’efficacité des politiques fédérales au regard des politiques régionales en ce qui concerne la transition vers une économie qui utilise les ressources de manière efficace et durable.

L’organisation d’une consultation des parties prenantes issues de divers horizons professionnels lors d’un workshop a ensuite été réalisée lors de la deuxième tâche. L’idée poursuivie par cette consultation n’était pas d’aboutir à un consensus mais plutôt de recueillir les avis, les réticences éventuelles mais aussi les propositions de modification sur les pistes de mesures.

La dernière tâche de la mission a consisté en la rédaction de pistes de mesures fédérales sur base du contenu de l’ensemble du processus de co-construction et de consultation. Certaines mesures fédérales sont tournées vers la demande en biens et services afin d’orienter les choix des consommateurs vers des produits dont la fabrication, l’utilisation et la fin de vie sont plus efficaces en ressources. Certaines mesures fédérales sont, par ailleurs, tournées vers la production de biens et services afin d’orienter la conception et la mise sur le marché de produits dont la production, l’utilisation et la fin de vie sont plus efficaces en ressources.

Documents et références associées

Informations supplémentaires

  • Référence de projet: EBT
  • Type de prestation: expertise, sensibilisation
  • Référence spatiale: fédéral
  • Responsable de projet: Céline MARTIN
  • Assistant de projet: Louise NOEL
Dernière modification le lundi, 09 mai 2016 13:09
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