Achats publics responsables

Contexte

La commande publique, par son poids économique (environ 10 % du PIB), représente un levier majeur de la transition de notre région vers un développement durable. La Wallonie souhaite encourager chaque acteur public à adopter, à son niveau, une politique d’achats responsables qui apportera une plus-value pour la société en ce compris en matière de développement durable.

Un marché public responsable est un marché qui prend en compte, de manière équilibrée, des considérations environnementales, sociales et éthiques lors du processus d’achat public tout en conservant des préoccupations économiques. En optant pour des pratiques d’achat responsable dans les marchés publics, les pouvoirs publics peuvent être un modèle pour la société en montrant l’importance de l’intégration des critères de durabilité dans les décisions d’achat.

Objectifs

Pour accompagner les pouvoirs adjudicateurs wallons, le SPW met gratuitement à leur disposition un HelpDesk pour les aider à intégrer des clauses responsables dans leurs cahiers des charges. Les pouvoirs adjudicateurs envoient leur cahier des charges au HelpDesk, qui formule une réponse personnalisée pouvant intervenir à différentes étapes du cycle de vie du cahier des charges, telles que la sélection qualitative, les prescriptions techniques, les critères d’attribution, les conditions d’exécution, etc.

Réalisation

En collaboration avec le cabinet d’avocats Exelia, l’ICEDD conçoit des clauses sur mesure à copier-coller dans les cahiers des charges. De plus, l’ICEDD a créé plusieurs outils, sous forme de documents thématiques regroupant une série de clauses à copier-coller en fonction des différents thèmes. Ces outils sont accessibles en ligne et publiés par le SPW.

À titre d’exemple, l’ICEDD et Exelia ont élaboré un guide sur l’intégration de clauses responsables dans les marchés publics d’appareils électroménagers.

https://marchespublics.wallonie.be/files/Guide%20apr%20appareils%20e%cc%81lectrome%cc%81nagers.pdf

Nos références

Accompagnement ISO 50001

Achats publics responsables

Contexte

Objectifs

Réalisation

Nos références

Accompagnement ISO 50001

Achats publics responsables

Actions et recommandations d’accélération de l’économie circulaire dans la construction et la rénovation

Actualisation du PCDN de Liège

Analyse des gisements et des modes de collecte des déchets générés par le secteur HoReCa

Assistance à la coordination du PREC – Coordination thématique construction durable

Baromètre relatif à l’engagement des entreprises wallonnes dans l’Economie Circulaire

CAMBIUM (CirculAr Materials flows of BelgIUM)

Caractérisation et évaluation de la vulnérabilité économique des exploitations agricoles

Cartographie du réseau écologique wallon

Composition des ordures ménagères brutes en Wallonie

Comptes environnementaux européens

Dépouillement et analyse des résultats de l’enquête publique organisée dans le cadre de l’adoption du « Plan wallon des déchets ressources »

Diagnostic des risques environnementaux de la Wallonie

Enquête intégrée environnement

Etablir des cibles chiffrées relatives aux Objectifs de développement durable (ODD) pour la Wallonie

Etude socio-économique d’opportunité de montage financier garantissant le financement des travaux de dragage et de gestion des sédiments en Wallonie

Etude sur les biocarburants dans les secteurs de l’aviation et du transport fluvial

Facilitateur Alliance RENOLUTION

Facilitateur Emballages pour Bruxelles Environnement

Guide pratique de gestion écologique des espaces verts

ICEDD Learning

Identification des obstacles au développement de l’économie circulaire en Wallonie

Indicateurs de flux de matières

Namur Adapte

Obstacles réglementaires, normatifs et juridiques à une économie circulaire en Belgique

Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) de Liège

Programme Communal de Développement Rural (PCDR) d’Eghezée

Quantification des déchets de construction et démolition en Europe

Quantification et analyse de la composition des plastiques dans la fraction résiduelle (mélangée) des déchets municipaux solides de l’UE

Réalisation d’un Plan régional wallon de réduction de certains polluants atmosphériques à l’horizon 2030

Recherche sur les méthodologies d’analyse des flux de matières critiques dans le cadre de la création d’une cellule de connaissances sur les matières premières à l’IFDD

Situation environnementale des industries

Statistiques européennes des déchets

Tableau de bord mesurant l’évolution de la Wallonie en matière d’économie circulaire

Transition vers une chimie durable : dynamique des acteurs et prospective de la chimie verte en Belgique

Validation des données eau de l’enquête intégrée environnement