Obstacles réglementaires, normatifs et juridiques à une économie circulaire en Belgique
Contexte
Cette mission fait suite à la feuille de route du gouvernement fédéral « Vers une Belgique pionnière de l’économie circulaire : Pour une utilisation efficace et durable des ressources assurant le renforcement de la compétitivité et un environnement de qualité » (2014) et s’inscrit dans le cadre d’une série d’études et mesures dans le domaine de l’utilisation rationnelle des ressources et de l’économie circulaire, entre autres au niveau européen.
Objectifs
L’objet final poursuivi par cette étude est d’identifier les obstacles réglementaires, normatifs et juridiques à une économie circulaire en Belgique, et, en particulier, de mettre en avant les obstacles sur lesquels le gouvernement et l’administration fédérale en particulier pourraient agir directement (au vu de leurs compétences).
Réalisation
Cette étude a été réalisée comme un processus de co-création d’une série de pistes de mesures en collaboration étroite avec les membres du Comité d’Accompagnement, mais aussi avec les parties prenantes identifiées tout le long de l’étude. Ces réflexions sur les enjeux et les pistes de mesures évoquées ont été menées en parallèle à la consultation des acteurs-clés en vue de la rédaction d’un projet de feuille de route fédérale pour l’Économie circulaire.
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