Appui technique et juridique en vue de favoriser le développement de différentes formes de partage d’énergie en Wallonie
Contexte
Les Directives 2018/2001 (Energies Renouvelables) et 2019/944 (Market Design) ont posé les bases d’un approfondissement du processus de libéralisation du marché de l’électricité démarré au début des années 2000. Ces deux Directives ont défini les concepts de Communautés d’énergie renouvelable et citoyenne ainsi que de partage d’énergie. Il s’agit d’une véritable révolution dans le paysage énergétique européen. En Belgique, ce sont essentiellement les régions qui sont compétentes pour ces matières.
Source : Unsplash - Jeremy Bezanger
Objectifs
L’objectif de cette mission est d’aider les Autorités wallonnes à transposer les Directives 2018/2001 (Energies Renouvelables) et 2019/944 (Market Design) en droit wallon. La première étape est de modifier le Décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité pour rendre possible le développement des communautés d’énergie et du partage d’énergie dans notre région. Dans un second temps, il faut aussi rédiger les Arrêtés du Gouvernement Wallon qui opérationnalisent ce Décret.
Réalisation
L’ICEDD est le leader d’un Consortium qui regroupe des compétences juridiques, techniques et économiques, avec les bureaux D-SIGHT et SPHERE.
A côté de la coordination du Consortium, l’ICEDD s’occupe des questions techniques et économiques soulevées par la transposition de ces deux Directives.
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