Étude sur l’adaptation du régime des primes énergie et à la rénovation pour correspondre aux mesures de la stratégie rénovation de la Région bruxelloise
Contexte
La Région de Bruxelles-Capitale s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 40% d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone pour 2050. L’un des axes majeurs pour l’atteinte de ces objectifs est la rénovation du bâti bruxellois qui comptabilise à lui seul près de 74% de la consommation énergétique totale de la région. Le Gouvernement a dès lors adopté une stratégie visant à réduire l’impact environnemental du bâti existant, couramment dénommée stratégie Rénovation (2030-2050). Pour atteindre cet objectif, des aides financières, telles que les primes, seront nécessaires pour que les citoyens, entreprises et pouvoirs publics puissent financer les travaux.
Source : https://renolution.brussels/
Objectifs
Etudier et analyser les aspects techniques et économiques des primes afin de conseiller les administrations sur l’évolution du régime de primes dans le temps (à partir de 2023 jusqu’à 2030, 2040), qui soutiendra financièrement les travaux de rénovation du parc immobilier de la Région bruxelloise, afin de réaliser les objectifs de la stratégie de Rénovation.
Réalisation
- Proposition de création de nouvelles primes
- Définition de nouvelles conditions techniques ou de leur adaptation
- Analyse de l’adéquation des critères de performance (isolation murs, sols…) exigés par les primes avec les objectifs énergétiques et climatiques régionaux
- Benchmark de mécanismes de primes européens
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