Évaluation des réformes récentes du système de primes et de prêts « Énergie et Logement »

Contexte

Tous les ménages ne sont pas égaux face au coût de l’énergie. Selon l’enquête sur le budget des ménages (2014), 25% des ménages wallons ayant les revenus les plus faibles consacrent en moyenne 9,2% de leur budget pour ce type de dépenses alors que cette part n’est que de 5,1% pour les 25% des ménages wallons ayant les revenus les plus élevés. Ces données ne prennent pas en compte la privation qui peut résulter d’un manque de revenus suffisants pour répondre aux besoins énergétiques. La forte progression des prix à la consommation des produits énergétiques et l’augmentation du taux de TVA applicable à la fourniture d’électricité aux consommateurs résidentiels au 1er septembre ne font que renforcer ces inégalités.

Titre de la référence

Source : SPW-DGO4

Objectifs

Dans le cadre du Plan Wallon de Lutte contre la Pauvreté, ce projet consiste à réaliser une évaluation des réformes du système des primes et prêts « Energie et Logement », intervenues respectivement en 2015 et 2016, afin de répondre aux questions suivantes :

  • Quel est l’effet de la réforme des primes et prêts « Energie et Logement » sur le recours des publics-cibles (les ménages à revenus modestes) à ces dispositifs ?
  • Dans quelle mesure les politiques mises en place sont-elles affectées par des effets d’aubaine et pervers ?

Réalisation

Dans le cadre de cette étude, l’ICEDD réalise :

  • L’état des lieux de la politique d’aide à l’efficacité énergétique des logements privés
  • La collecte et l’analyse des données administratives afin d’évaluer les effets des réformes récentes du système de primes et prêts « Energie et Logement » en termes d’atteinte des publics-cibles

Nos références