Assistance à la préparation des accords de branche 2ème génération
Contexte
Fin des années ’90, la Région wallonne proposait aux secteurs industriels de conclure avec elle des accords volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’amélioration de l’efficacité énergétique : les accords de branche. Dix ans plus tard, les Autorités wallonnes ont voulu relancer et approfondir la dynamique initiée et ainsi aboutir à une deuxième version des accords de branche.
Source : Wikimedia
Objectifs
- Assistance à la préparation d’accords de branche de deuxième génération entre la Région Wallonne et le secteur industriel
- Évaluation de la pertinence de la mise en place d’accords de ce type dans le secteur tertiaire
Réalisation
Dans le cadre de cette mission, l’ICEDD a participé à :
- Consultations des acteurs
- Analyse des forces et faiblesses des accords de 1ère génération
- Construction du cadre (obligations, contreparties,…) et de la note méthodologique des accords de 2ème génération
- Pour le secteur tertiaire : consultations des acteurs, élaboration d’un outil d’évaluation énergétique pour les commerces.
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