Missions d’experts en financement et en fiscalité dans le cadre de l’alliance EEF (Emploi-Environnement-Finances) rénovation

Contexte

L’ordonnance climat fixe les objectifs de la Région en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir, au minimum : -40% en 2030, -67% en 2040 et -90% en 2050 par rapport à 2005. Les différentes politiques et mesures nécessaires à l’atteinte de l’objectif 2030 sont définies dans le Plan National Energie Climat. Par ailleurs, fin mars 2023, la Région de Bruxelles-Capitale devra adopter un nouveau Plan Air, Climat & Energie (PACE). Le Gouvernement bruxellois souhaite que ce nouveau PACE s’inscrive dans une dynamique de rehausse de l’ambition climatique bruxelloise pour 2030 en s’approchant d’un objectif de réduction de 55% des émissions directes de gaz à effet de serre (au lieu de 40%).

Le secteur du bâtiment étant le plus grand émetteur de gaz à effet de serre en région bruxelloise et une grande source de déchets, la rénovation durable du bâti existant constitue sans conteste un enjeu majeur de la transition écologique. D’ailleurs, la Région s’est dotée d’une « Stratégie de rénovation» du bâti bruxellois en 2019, fixant un objectif de consommation de 100 kWh/m²/an en énergie primaire en moyenne pour les bâtiments résidentiels et de neutralité énergétique pour le tertiaire à l’horizon 2050.

Pour finir, la Région a lancé l’Alliance RENOLUTION en mars 2021 afin créer un lieu de dialogue et collaboration pour tous les secteurs (construction, banques, notaires, architectes, fiscalistes, etc.) et les différentes administrations régionales et communautaires autour des différentes thématiques de la rénovation. Une des thématiques de cette Alliance concerne le financement et les aides économiques dont le but est de faire évoluer les soutiens publics existants pour tous les acteurs qui seront soumis aux obligations de rénovation.

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Source : Freepik

Objectifs

L’ICEDD et le Dulbea fournissent une expertise pour soutenir et accompagner Bruxelles Environnement dans l’identification, l’analyse, le développement et l’amélioration de mécanismes de financement et de mesures fiscales qui permettront de répondre aux défis ambitieux que la Région s’est fixée en matière de rénovation du bâti. L’objectif de la mission est d’évaluer les différents moyens de financement actuellement disponibles en région bruxelloise, de proposer des mesures concrètes pour les optimiser et/ou d’améliorer leur articulation. En outre, d’autres leviers de financement sont examinés afin de les déployer si jugés pertinents selon les besoins des différents secteurs (tertiaire, public ou résidentiel) : mobilisation de l’épargne citoyenne, produits bancaires attractifs, primes, incitations fiscales, tiers-investissements, financements participatifs, activation de fonds européens…

Réalisation

  • Benchmarks de mécanismes de financement
  • Analyse techniques et économiques sur le financement des travaux énergétiques et les mécanismes en RBC (abattement droits d’enregistrements, one-stop-shops, Prêt Sans Remboursement, temps de retour sur investissement, fonds européens…)
  • Newsletter sur le financement de la transition énergétique

Nos références